Conditions Générales de Vente

Article 1 – L’Institut Maïeutis

L'institut Maïeutis est une société à responsabilité limité dont le siège social est situé au 5 Bld de Chantemerle 73100 Aix les Bains, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix les Bains sous le numéro 488 273 335, SIRET : 48827333500023, CODE NAF 7022Z.

Article 2 – Généralités

L'institut Maïeutis (ci-après « la Société ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société, et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l'accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n'ont pas été préalablement acceptées par le Client.
En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site Internet.

Article 3 – Modalités de commande

Le Client passe la Commande sur le Site Internet par l’intermédiaire d’une carte de paiement du type CB, Visa, MasterCard et American Express. Selon les produits et services, le choix lui est proposé de régler en une ou deux fois sa commande, sans frais supplémentaires ou intérêts.
Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoie d’un mail récapitulant le détail de la Commande et l’accès aux Services. Une facture vous sera adressée au moment de l’atelier ou envoyée dans les jours suivants.

Inscription
1. Complétez le formulaire d'inscription en ligne puis effectuez le règlement par carte bancaire en une ou deux fois. Vous pouvez également retourner le formulaire par courrier accompagné de votre réglement de la totalité du montant par chèque établi au nom de l’Institut Maïeutis : Résidence Le Gentil Castel, Appt A11, 5 Bld de Chantemerle, 73100 Aix Les Bains.
2. Si vous vous inscrivez moins de 15 jours avant le début de l’atelier, contactez-nous auparavant par téléphone.
3. Le nombre de participants par atelier est limité. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d'arrivée.
4. Si vous êtes une entreprise ou une institution, faites-nous parvenir, avant le début de l’atelier, un bon de commande émanant de votre entreprise ou institution, spécifiant le nom de  l'entreprise à facturer, le nom du participant, l’atelier choisi, le lieu et la date.

Article 4 – Droit de rétractation et désistement

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation, en contactant la Société via le formuaire ci-dessous. 
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Client a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve qu’aucune Séance n’ait été consommée par le Client.
En cas d'annulation moins de quinze jours avant le début de l’atelier 100 € sont retenus pour frais de dossier. Pour toute annulation moins de dix jours avant l’atelier, la totalité du règlement est conservée et reportée sur un atelier animé ultérieurement.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre réservation.
Vous devez renseigner votre nom
Vous devez renseigner une adresse email valide
Merci d'indiquer la date de la réservation en ligne
Invalid Input
Invalid Input
Merci d'indiquer la date de la formation
Invalid Input
Code à recopier
Le code n'est pas correct.

Article 5 – Modification de la Commande

Toute Commande passée par le Client est définitive. Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer l’Offre à laquelle il a souscrit, il prendra contact avec la Société. La Société se réserve le cas échéant de lui transmettre une nouvelle offre correspondant à sa demande.

Article 6 – Loi Informatique et Libertés

Tout Client peut demander la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société, en notifiant sa décision via le formulaire contact du Site. Le Client sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles du Client seront détruites à sa demande.

Article 7 – Confidentialité

Il est reconnu entre les Parties que les Documents échangés entre la Société et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.
A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Documents et Vidéos.

Article 8 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Commande.

Article 9 - Responsabilité et Garantie

La Société s'engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.
La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
La Société n'intervient en aucune manière pour vérifier l'exactitude, la complétude des informations et la légalité des propos diffusées sur le Forum qui le sont sous la seule responsabilité de leur auteur. Sa responsabilité à ce titre ne saurait être recherchée par le Client Membre.

Article 10. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Lyon sera compétent.
Résidence Le Gentil Castel
Appt A11, 5 Bld de Chantemerle
73100 Aix Les Bains
06 81 48 62 76
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